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2018, une année de changement pour les propriétaires-bailleurs !

Les propriétaires-bailleurs désormais concernés par le diagnostic électrique et de gaz

Depuis le 1er janvier 2018, les diagnostics de gaz et d’électricité sont également obligatoires pour les propriétaires-bailleurs, pour tous les logements quel que soit leur ancienneté.
Avant cette nouveauté, seuls les propriétaires-vendeurs étaient soumis à cette obligation.
Les propriétaires-bailleurs devront remettre aux locataires, au moment de la signature du bail, un état des installations de gaz et/ou d’électricité qui viennent s’ajouter à la liste des autres diagnostics obligatoires (DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives), plomb, surface en loi Carrez/Boutin,  performances énergétiques du logement et risques naturels (DPE)).

Ces deux nouveaux diagnostics seront valables pour une période de 6 ans, soit deux fois plus longtemps que dans le cadre d’une vente immobilière.

Si le propriétaire bailleur manque à son obligation en ne réalisant pas l’un et/ou l’autre diagnostic, le locataire pourra obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi et pourra également résilier le bail. 

Cette réforme a pour objectif de détecter les éventuelles anomalies et/ou défauts qui pourraient représenter un danger pour les occupants du logement.
 

Ces diagnostics devront être réalisés par un diagnostiqueur professionnel, dans les parties privatives des logements. ThermEco est accrédité pour réaliser l'ensemble des diagnostics immobiliers.
Toutefois, les propriétaires peuvent effectuer certains diagnostics eux-mêmes tels que l’état des risques naturels et technologiques et le métrage du logement. Pour ce dernier, il est tout de même conseillé de faire appel à un professionnel afin d’éviter les éventuelles erreurs de calcul.
Il est également important de rappeler que les DPE (Diagnostic de Performances Energétiques) doit obligatoirement figurer sur l’annonce de location.

Autres réformes à venir…

De plus, l’intégration à l’ERNMT d’une information sur le risque d’exposition au gaz radon devrait être mise en place dans le courant du 1er trimestre 2018.

Article rédigé par Rachel Fremaux le 27/02/2018

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