Thermeco - Tous les diagnostics immobiliers
Thermeco - Tous les diagnostics immobiliers

Bonjour,

 

ThermEco, situé à Crayssac (Lot 46), réalise tous les diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

La veille quotidienne de l’évolution réglementaire est une préoccupation quotidienne.

Dans cette deuxième édition « Info », Vous découvrirez des informations récentes et des précisions relatives aux diagnostics immobiliers.

 

Cordialement.

 

Jean-François FREMAUX

L'AUDIT ENERGETIQUE

Quels travaux, quelles aides financières, quel budget ou  quelle priorité sont autant de questions que se pose un acquéreur dans sa démarche d’acquisition.

Une réponse claire à ces questions peut lever les doutes ou les hésitations de l’acquéreur sur les qualités  et la capacité du bien à répondre à ses besoins tout en respectant son budget.

Certains DPE  produisent des étiquettes vierges ou « inexploitables ».  Ce défaut d’information peut également placer l’acquéreur dans l’incertitude.

L’audit énergétique permet de lever les doutes sur ces questions bien légitimes.

 

Outre les échanges avec le demandeur et la prestation technique, l’audit énergétique  comprend  un accompagnement d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Cet accompagnement se fait à tous les niveaux du projet (Recherche des solutions techniques, analyse des devis, montage du dossier d’aides auprès des organismes, etc…).

 

L’audit énergétique est une approche beaucoup plus complète et précise que le DPE. Il permet en outre d’analyser les temps de retour des investissements. Ces éléments peuvent venir compléter une demande de financement auprès d’une banque (PTZ par exemple). 

 

ThermEco est qualifié et certifié par le COFRAC pour mener ce type d’étude. En outre, ThermEco est habilité par l’ANAH du Lot pour cette intervention subventionnée dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

 

Pour en savoir plus…

QUELS DIAGNOSTICS?

Il est quelque fois difficile de déterminer quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser lors de la vente ou la location d’un bien immobilier.

 

La publication du récent décret du 11 août 2016 de la Loi Allur du mois de mars 2014 vient encore modifier les obligations du bailleur sur les diagnostics immobiliers à fournir (obligation de réalisation d’un diagnostic électricité et gaz à partir du 1er juillet 2017).

 

Même si les obligations relatives à la réalisation des diagnostics immobiliers sont aujourd’hui rentrées dans les mœurs (en tout cas dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier…), il subsiste souvent des incertitudes, en fonction des cas particuliers, sur les diagnostics à effectivement réaliser.

 

Par exemple, il existe de nombreuses exceptions sur l’obligation de réaliser un DPE.

 

Même si l’information est un élément de sécurisation de la transaction dans la mesure où il fait intervenir un professionnel neutre et impartial, l’édition d’un DPE vierge n’a pas beaucoup d’intérêt.

LE DIAGNONTIC TERMITE

Souvent, le diagnostic dit «Termite» est confondu avec l’état parasitaire. Les missions définies par ces deux dispositifs diffèrent sur plusieurs points.

 

Le diagnostic  de « l’état du bâtiment relatif à la présence de termites » est défini par la norme NF P 03-201  de mars 2012 actualisée en février 2016.

La mission définie par cette norme consiste à indiquer l’absence ou la présence d’indice d’infestation de termites par un examen visuel non destructif des parties visibles et accessibles  et par le sondage mécanique des bois visibles et accessibles.

Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti dans les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être.  Ces zones sont définies par arrêtés Préfectorals. La validité de ce diagnostic est de six mois à partir de la date du repérage.

Depuis l’actualisation de février 2016, l’opérateur doit indiquer où ces indices ont été relevés  (uniquement dans le bâtiment concerné à l’exception des ouvrages) mail il ne doit pas préciser  leur nature, ni même s’il s’agit de champignons ou de xylophages.

 

Le «constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis, non bâtis et sur les ouvrages » est défini par la norme NF P 03-200 d’avril 2003 actualisée en mai 2016.

La mission définie par cette norme consiste  à  un examen le plus complet possible de l’état du bâtiment vis-à-vis de tout agent de dégradation biologique du bois à savoir les insectes xylophages, les termites, les champignons lignivores et les autres insectes destructeurs du bois.

Ce diagnostic n’est pas obligatoire lors d’une vente. Il est souvent sollicité lorsque l’on souhaite connaître les causes des dégradations occasionnées dans un bâtiment afin de définir un traitement curatif.

La validité de ce diagnostic est de 3 mois.

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