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Ce que devient le CITE en 2018

Le gouvernement a prévu de prolonger le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) jusqu’au 31 décembre 2018 mais certains équipements seraient exclus à compter du 1er janvier 2018. Le CITE sera transformé en un mécanisme de prime à compter de l'année 2019.

Les modifications reprises ci-dessous ne sont encore entérinées à ce jour. C’est pourquoi la forme conditionnelle est employée...

Les équipements exclus en 2018 sont les suivants :

Le taux du crédit d'impôt est ramené à 15 % (au lieu de 30 %) pour les dépenses d'acquisition de parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et celà, pour des travaux réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Après cette date, ce type de travaux ne sera plus éligibles au CITE.

 

Mesure transitoire: si vous pouvez justifier le versement d’un acompte et par conséquent, l’acceptation d’un devis au plus tard le 31 décembre 2017, vous bénéficierez encore d’un crédit d’impôt au taux de 30 %.

 

les dépenses payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 au titre de l’acquisition pour les parois vitrées, les volets isolants et les portes d'entrée donnant sur l'extérieur venant en remplacement de parois en simple vitrage ouvriraient droit au Cite à un taux de 15%.

Il en serait de même pour les dépenses payées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 si vous pouvez justifier l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018.

 

 

 

Les chaudières à fioul sont exclues du dispositif dès le 1er janvier 2018. Toutefois l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie (définis par arrêté) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt diminué à 15% jusqu'au 30 juin 2018. Après cette date ce type de chaudière ne sera plus éligible au CITE.

l'Audit énergétique est maintenu et renforcé dans le dispositif:

Notons que le champ du crédit d’impôt serait étendu aux dépenses payées en 2018 au titre de la réalisation d’un AUDIT ENERGETIQUE en dehors des cas rendus obligatoires par la législation et comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique défini par arrêté. L’objectif de cette mesure est d’encourager la rénovation énergétique globale de leur logement et non plus seulement équipement par équipement.

Le 2 janvier 2018

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