Thermeco - Tous les diagnostics immobiliers
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Les aides en 2017

L'article 106 de la loi de finances pour 2016 prolonge jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositifs fiscaux d’aides à la rénovation énergétique des logements.

Ces aides sont reconduites pour 2017.

CITE ou crédit d'impôt

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est un dispositif permettant aux ménages, imposables ou pas, de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

 

==> Les conditions pour bénéficier du CITE :

  • Etre locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,
  • Etre fiscalement domicilié en France,
  • Engager des dépenses sur une maison individuelle ou un appartement,
  • Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans,
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

==> Le fonctionnement :

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
  • Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge ;

Ces plafonds s'apprécient sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

 

==> Travaux éligibles et changements:

 

Par rapport à 2015, deux modifications sont à noter :

  1. Les équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible (panneaux solaires notamment) ne donnent plus droit au CITE à compter du 30 septembre 2015,
  2. Les éoliennes ne sont plus éligibles au CITE à compter du 1er janvier 2016.

Tous les travaux ne sont pas éligibles à ce dispositif. Vous trouverez ici, la liste et les conditions d'éligibilité des travaux.

 

REMARQUE: L'audit énergétique bénéficie du crédit d'impôt de 30% !

 

Les aides de l'ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une aide et d'un accompagnement pour rénover votre logement.

Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de
votre logement.

Les travaux doivent :
•  garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 % ;
•  ne pas être commencés avant le dépôt de votre dossier ;
• être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.
Pour bénéficier de l’aide, vous, propriétaire occupant, devez être accompagné par un opérateur spécialisé (Thermeco est habilité pour vous accompagner) qui vous assiste tout au long de votre projet et effectue le diagnostic global du logement et l’évaluation énergétique.
Vous serez ciblé prioritairement si vous vous situez dans la catégorie des plafonds de revenus très modestes et que votre logement est dans une situation très dégradée.
Selon les cas, les aide de l'Anah varient entre 35 et 50% du montant total du projet (plafonner à 20 000€ HT).

N'hésitez pas à nous contacter afin d'obtenir des information complémebntaires en fonction de votre situation. ThermEco est un opérateur habilité par l'Anah du Lot (46)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions. Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2018.

 

==> Les conditions d'octroi:

L'éco-PTZ est octroyé pour financer au moins deux types de travaux (bouquet de travaux) parmis lesquels:

 

  • Les travaux d'isolation thermique des toitures,
  • Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
  • Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
  • Les travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire,
  • Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • Des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Seuls sont concernés les logements dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948,

Des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Il existe de nombreaux autres dispositifs. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

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