Les étapes de la demande de subventions ANAH

Pour initier votre demande de subvention vous devez au préalable vous inscrire sur la plateforme de l'ANAH.

Pour réaliser cette inscription, vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition.

Lors de notre premier contact téléphonique, nous évaluons avec vous la possibilité d'atteindre les 25% d'économies d'énergies requises pour bénéficier des aides. Si votre projet permet de répondre potentiellement à cet objectif, nous convenons d'un rendez-vous dans les quinze jours.

Lors de ce premier rendez-vous,

• Nous analyserons de votre projet,
• Nous mettrons en place une convention AMO (Aide à maitrise d'ouvrage) obligatoire dans le cadre de votre demande de subvention,
• Nous effectuerons un audit énergétique de votre logement.

Le durée de ce rendez-vous est d'approximativement deux heures.

Le premier audit énergétique (nommé audit intermédiaire) se réalise lors du premier rendez-vous.

Nous détenons l'ensemble des qualifications et des certifications requises pour réaliser cette étude.

Toutes les caractéristiques thermiques de votre logement sont prises en compte (type de mur, isolation existante, mode de chauffage, ventilation, etc...).

L'étude réalisée à l'issue de cet audit reprend votre projet point par point en y mentionnant les gains énergétiques estimés point par point. L'étude reprend également des améliorations que nous vous suggérons suite à notre visite.

Il vous suffit de choisir les améliorations que vous souhaitez et d'éventuellement compléter votre choix pour atteindre le gain énergétique requis.

Vous pouvez faire réaliser les devis avant ou après l'audit énergétique intermédiaire. Nous vous conseillons de faire réaliser les devis après la réalisation de l'audit énergétique intermédiaire car il fait état d'informations techniques nécessaires à l'élaboration des devis. 

L'audit énergétique vous renseigne sur les améliorations utiles et sur leurs efficacités.

Les devis doivents absolument contenir les informations suivantes:

• Nom, raison sociale et adresse de l’entreprise,
• Statut et forme juridique de l’entreprise,
• Pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers (n° Siren + RM + n° du département d’immatriculation),
• Lorsque les travaux d’installation des équipements, matériaux et appareils y sont soumis, les critères de qualification de l’entreprise ou de l’entreprise sous-traitante* (mention RGE),
• Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie,
• Numéro individuel d’identification à la TVA,
• Nom et adresse du client,
• Désignation du produit ou de la prestation : 
 - Nature, marque, référence, etc. des produits,
 - Prestation : ventilation des matériaux fournis et de la main-d’œuvre,
 - Dans le cas de l’acquisition et de la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l’isolation par l’extérieur de ce qui relève de l’isolation par l’intérieur*,
 - Dans le cas de l’acquisition d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique*,
• Prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre,
• Majoration éventuelle de prix : frais de transport, d’emballage...,
• Taux de TVA légalement applicable,
• Montant total de la TVA correspondant,
• Réduction de prix : remise, ristourne,
• Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Dès réception de vos devis définifs, nous finalisons l'audit énergétique final votre projet.

Il servira de référence pour toutes les demandes de subvention: Subvention ANAH, Département et Région Occitanie.

Nous constituons l'ensemble du dossier administratif ainsi que la demande de subvention sur la plateforme de l'ANAH.

Dès la validation de notre montage sur la plateforme de l'ANAH, votre demande est enregistrée auprès de l'ANAH et elle est mise en instruction.

Pour le département du Lot, le délai d'instruction moyen est de trois semaines.

L'accord de subvention vous  est signifié par la plateforme et par courrier rédigé par le Département du Lot.

A partir de la réception de ce courrier, vous pouvez nous demander d'introduire une demande d'avance ou d'acompte pour régler les acomptes demandés par les artisans.

Pour pouvoir faire une demande d'acompte, d'avance ou la demande de subvention auprès de la région, il faut que l'ensemble des devis relatifs au projet soient acceptés.

Cette notion implique que vous acceptiez les devis auprès des artisans ce qui vous engage auprès d'eux.

Pour qu'un devis soit considéré comme valide et accepté, il faut que les mentions suivantes soient présentes sur les devis:

• Date de validité du devis non dépassée,
• La mention "Bon pour accord" avec la date de l'accord,
• Votre signature,
• La signature de l'artisan,
• La mention de l'acompte versé ou à verser.

Dès réception de ces documents, nous réalisons la demande d'avance ou d'acompte sur la plateforme de l'ANAH. Dès votre validation, vous percevrez le montant sur votre compte bancaire.

Le paiement de la subvention accordée s'effectue sur la présentation de toutes les factures relatives à votre projet (donc lorsque les travaux sont achevés).

Vous devez nous faire parvenir en une fois toutes les factures relatives à votre projet.

Sur la base de toutes vos factures, nous effectuons le plan financier définitif.

Dès votre validation du plan financier, nous finalisons la demande de paiement sur la plateforme de l'ANAH.

A partir de votre validation sur la plateforme, le solde de la subvention est versé sur votre compte bancaire.

Comptez un mois entre le moment de la demande de paiement et le versement effectif de la subvention sur votre compte bancaire.