Diagnostic de Performance Energétique: DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

 

Il s’inscrit dans le cadre de la transposition des directives Européennes pour la performance énergétique des bâtiments. Il est devenu un outil essentiel de la politique publique de l’énergie et du logement, qui sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie).

 

Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont normalisés et réglementés.

 

Les consommations estimées par ce diagnostic sont calculées pour des conditions d’usages fixés. 
Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les énergies réellement  consommées et celles estimées par la méthode de calcul de ce diagnostic.

 

Pour illustrer ces différences, on peut prendre l'exemple d'un logement équipé d'une baignoire. Pour la même capacité à consommer de l'eau, l'usage de l'occupant fera la différence.

Le DPE ne calculera que la capacité et les caractéristiques de la baignoire. Vos usages en terme de consommation d'énergie peuvent se situer en dessous ou au dessus de la potentialité à consommer de l'énergie.

 

Depuis 2021, en plus de la valeur informative, le DPE est devenu opposable.  
En conséquence, en cas d’erreur du diagnostic, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée par l’acquéreur ou le locataire qui a subi un préjudice.
Pour exemple, un DPE est considéré comme erroné si l'étiquette énergétique attribuée à la surface habitable est incorrecte.
 lopposabilité du DPE ne s’applique qu’à la modélisation et à la méthode de calcul, pas aux préconisations.
 

Le DPE logement instauré à partir du 1er juillet 2021

Le DPE a fait l’objet d’une refonte importante. Ce nouveau DPE logement est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

Il  intègre  les  révisions  apportées  dans  le  cadre  du  Plan  de  Rénovation  Energétique  des Bâtiments, de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

Les modifications les plus significatives apportées au nouveau DPE Logement depuis 2021 sont :

 

  • Suppression du DPE dit « sur facture » pour les logements à usage d’habitation,
  • Perte du caractère purement informatif du DPE,
  • Passage à 5 postes de consommations : chauffage, ECS, refroidissement, auxiliaires (ventilation,
  • chauffage, ECS, refroidissement) et éclairage,
  • Étiquettes énergie et climat : Étiquette énergie avec un double seuil (consommation en énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre).

Le tableau ci-dessous synthétise les modalités des cinq points de contrôle du DPE :

Performance

des matériaux

Une performance théorique est prise en compte pour chaque matériau de l’enveloppe. Il n’est pas tenu compte du vieillissement des matériaux ou de leurs dommages (isolant mouillé, vitre cassée).
Chauffage

Le  calcul  des  besoins  de  chauffage  est  réalisé  à  partir  de  données  météo  type  dans  chaque  zone climatique.
Le calcul sera donc strictement identique d’une année sur l’autre, même si le climat varie.

Toute la surface habitable est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe. Il n’est donc pas possible de prendre en compte une sous-occupation liée à une maison secondaire, ou à un étage non chauffé s’il rentre dans la surface habitable.

A l’inverse un volume chauffé qui ne devrait pas l’être (garage aménagé en pièce de vie par exemple) n’est pas pris en compte dans les consommations de chauffage.

Le chauffage se déclenche dès lors que la température extérieure est inférieure à 19°C. Sauf en semaine, durant la journée, où le logement est considéré comme inoccupé avec un réduit à 16°C. Le logement est également supposé vacant pendant 1 semaine entière au mois de décembre.
Eau chaude sanitaire (ECS) Le  puisage  ECS  est  directement  issu  de  la  surface  habitable  du  logement.  Cette  surface  donne  un nombre  d’occupant  moyen.  La  méthode  de  calcul  considère  un  puisage  moyen  de  56  litres  d’eau chaude  à  40°C  par  jour  et  par  occupant.  Elle  donne  également  la  consommation  si  l’on  a  un comportement dépensier (79 L/jour/occupant).
Comme pour le chauffage, une semaine d’absence est considérée au mois de décembre.
Refroidissement

Un calcul est réalisé uniquement si un équipement fixe permettant de refroidir est installé (une pompe à chaleur réversible par exemple).

On  suppose  un  fonctionnement  du  refroidissement  uniquement  lorsque  la  température  intérieure est supérieure à 28°C.
Auxiliaires Ce calcul est fait de façon conventionnelle, à partir de la description des équipements. Les équipements de ventilation doivent fonctionner de façon permanente toute l’année. Ce temps de fonctionnement est utilisé pour le calcul de leur consommation.
Éclairage L’éclairage fait partie du mobilier. A chaque changement d’occupant, des ampoules différentes peuvent être installées. Il n’est donc pas pertinent d’entrer les caractéristiques réelles de l’éclairage utilisé. C’est donc une valeur conventionnelle pour la puissance de l’éclairage qui a été retenue.

Les étiquettes

L’étiquette de performance énergétique prend en compte à la fois les consommations d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre associées. Le classement énergétique est donc équivalent à un double classement (consommation d’énergie, émission des gaz à effet de serre) dont l’étiquette résultante correspondrait au plus mauvais des deux classements, selon la représentation graphique ci-après

Les seuils de l’étiquette « énergie » sont définis de la manière suivante :

Seuils de performance pour chaque élément de l’enveloppe:

L’estimation des coûts annuels d’énergies

Cette estimation permet d’avoir une idée des coûts annuels d’énergie liés au logement. Les coûts sont estimés pour une utilisation standard et peuvent donc significativement fluctuer selon l’usage, la météo ou encore le nombre d’occupants. Cette estimation ne peut pas être comparée directement aux factures réelles des usagers.

 

Cette fourchette de coûts est calculée sur la base de prix moyens des énergies indexés définis par arrêté.

L’indicateur du confort d’été

L’indicateur sur le confort d’été permet de juger si le confort dans le bâtiment est bon, moyen, insuffisant. Il apparaît en 2ème page du DPE.

Seul le confort d’été passif est évalué, les systèmes de refroidissement actifs (hors brasseurs d’air) ne sont pas pris en compte dans l’indicateur. Il  est  possible  d’avoir  un  bâtiment  jugé  inconfortable  en  été  dans  le  DPE  alors  qu’un  système  de refroidissement  est  installé. 

 

Pour  améliorer  cet  indicateur  dans  le  DPE,  il  faut  proposer  des  solutions passives (protections solaires extérieures, isolation de la toiture, isolation par l’extérieur pour conserver une inertie lourde, installation de brasseurs d’air fixes).

Les recommandations

Le diagnostic de performance énergétique n’a pas pour vocation de prescrire des solutions précises mais d’attirer l’attention sur les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique, et de repérer ceux qui pourraient conduire à des contre-performances ou des dégradations du bâti.

Ceci vaut surtout pour les constructions  anciennes  (antérieures  à  1948)  où  la  prudence  est  recommandée  pour  préserver  le fonctionnement respirant de leur enveloppe.

Enfin, tous les DPE sont envoyés à l'ADEME qui établit ainsi une photographie de l'état "énergétique" des bâtiments sur tout le territoire.

Les nouvelles mesures adossées au DPE

Les logements dits «passoires énergétiques» (classes F et G du DPE) constituent la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation du parc de logements, compte tenu du caractère élevé de leur consommation énergétique et de l'exposition de leurs occupants à des risques de précarité énergétique.
Les biens classés F ou G font ainsi progressivement l’objet de dispositions incitatives ou coercitives visant notamment à :

  • Imposer la réalisation d’audits énergétiques pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation collective en monopropriété (à partir du 1er avril 2023) ;
  • Geler l’augmentation de leurs loyers ;
  • Interdire à terme leur présence sur le marché locatif via l'exigence d'un niveau minimal de performance pour la décence, qui conduira à considérer comme logements non décents :
    • les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er avril 2023,
    • les logements classés G à compter de 2025,
    • les logements classés F à compter de 2028,
    • les logements classés E à compter de 2034.

Il est important de noter que le bénéfice de certaines aides financières à la rénovation est adossé à la classe du DPE : sortie de l’état de passoire énergétique, atteinte des classes A ou B, etc.

Bâtiments concernés par le DPE

  • Tous les logements d'habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an ou ne disposant pas d'un moyen de chauffage fixe.
  • Tous les ERP (commerce, centre commercial, ect...)

Validité du DPE

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans à l’exception des DPE réalisés avant le 1 er juillet 2021. Le nouvel arrêté vient modifier rétro-activement la durée de validité des DPE réalisés avant cette date.

Désormais, les DPE réalisés :

  • Avant le 31/12/2017 sont valables jusqu’au 1er janvier 2023
  • Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 1er janvier 2025.

Corpus règlementaire

Notre zone d'intervention

Tout le Département du Lot (46)

 

Nous intervenons également dans le département du Lot et Garonne (82) et le Département de la Dordogne (24).

 

Ces communes sont situées à moins de 25 km de nos bureaux : Cazals 46250, Salviac 46310, Gourdon 46300, Prayssac 46220, Pradines 46090, Espère 46090, Mercues 46090,  Puy l'évèque 46700, Arcambal 46090, Souillac 46200, Gramat 46500, Figeac 46100, Lalebenque 46230, Catus 46150, Luzech 46140, Montcuq 46800, Concots 46260, Saint Géry 46330, Le Vigan 46300, Payrac 46350, etc…

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