Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Il s’inscrit dans le cadre de la transposition des directives Européennes pour la performance énergétique des bâtiments. Il est devenu un outil essentiel de la politique publique de l’énergie et du logement, qui sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie).
Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont normalisés et réglementés.
Les
consommations estimées par ce diagnostic sont calculées pour des conditions d’usages fixés.
Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les énergies réellement consommées et celles estimées par la méthode de calcul de ce diagnostic.
Pour illustrer ces différences, on peut prendre l'exemple d'un logement équipé d'une baignoire. Pour la même capacité à consommer de l'eau, l'usage de l'occupant fera la différence.
Le DPE ne calculera que la capacité et les caractéristiques de la baignoire. Vos usages en terme de consommation d'énergie peuvent se situer en dessous ou au dessus de la potentialité à consommer de l'énergie.
Depuis 2021, en plus de la valeur informative, le DPE est devenu opposable.
En conséquence, en cas d’erreur du diagnostic, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée par l’acquéreur ou le locataire qui a subi un préjudice.
Pour exemple, un DPE est considéré comme erroné si l'étiquette énergétique attribuée à la surface habitable est incorrecte. l’opposabilité du
DPE ne s’applique qu’à la modélisation et à la méthode de calcul, pas aux préconisations.
Le DPE a fait l’objet d’une refonte importante. Ce nouveau DPE logement est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Il intègre les révisions apportées dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments, de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Les modifications les plus significatives apportées au nouveau DPE Logement depuis 2021 sont :
Le tableau ci-dessous synthétise les modalités des cinq points de contrôle du DPE :
Performance des matériaux |
Une performance théorique est prise en compte pour chaque matériau de l’enveloppe. Il n’est pas tenu compte du vieillissement des matériaux ou de leurs dommages (isolant mouillé, vitre cassée). |
Chauffage |
Le calcul
des besoins de chauffage est réalisé à partir de données météo type dans chaque zone climatique. Toute la surface habitable est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe. Il n’est donc pas possible de prendre en compte une sous-occupation liée à une maison secondaire, ou à un étage non chauffé s’il rentre dans la surface habitable. A l’inverse un volume chauffé qui ne devrait pas l’être (garage aménagé en pièce de vie par exemple) n’est pas pris en compte dans les consommations de chauffage. Le chauffage se déclenche dès lors que la température extérieure est inférieure à 19°C. Sauf en semaine, durant la journée, où le logement est considéré comme inoccupé avec un réduit à 16°C. Le logement est également supposé vacant pendant 1 semaine entière au mois de décembre. |
Eau chaude sanitaire (ECS) | Le puisage ECS est directement
issu de la surface habitable du logement. Cette surface donne un nombre d’occupant moyen. La méthode de
calcul considère un puisage moyen de 56 litres d’eau chaude à 40°C par jour et par occupant.
Elle donne également la consommation si l’on a un comportement dépensier (79 L/jour/occupant). Comme pour le chauffage, une semaine d’absence est considérée au mois de décembre. |
Refroidissement |
Un calcul est réalisé uniquement si un équipement fixe permettant de refroidir est installé (une pompe à chaleur réversible par exemple). On suppose un fonctionnement du refroidissement uniquement lorsque la température intérieure est supérieure à 28°C. |
Auxiliaires | Ce calcul est fait de façon conventionnelle, à partir de la description des équipements. Les équipements de ventilation doivent fonctionner de façon permanente toute l’année. Ce temps de fonctionnement est utilisé pour le calcul de leur consommation. |
Éclairage | L’éclairage fait partie du mobilier. A chaque changement d’occupant, des ampoules différentes peuvent être installées. Il n’est donc pas pertinent d’entrer les caractéristiques réelles de l’éclairage utilisé. C’est donc une valeur conventionnelle pour la puissance de l’éclairage qui a été retenue. |
Les étiquettes
L’étiquette de performance énergétique prend en compte à la fois les consommations d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre associées. Le classement énergétique est donc équivalent à un double classement (consommation d’énergie, émission des gaz à effet de serre) dont l’étiquette résultante correspondrait au plus mauvais des deux classements, selon la représentation graphique ci-après
Les seuils de l’étiquette « énergie » sont définis de la manière suivante :
Seuils de performance pour chaque élément de l’enveloppe:
L’estimation des coûts annuels d’énergies
Cette estimation permet d’avoir une idée des coûts annuels d’énergie liés au logement. Les coûts sont estimés pour une utilisation standard et peuvent donc significativement fluctuer selon l’usage, la météo ou encore le nombre d’occupants. Cette estimation ne peut pas être comparée directement aux factures réelles des usagers.
Cette fourchette de coûts est calculée sur la base de prix moyens des énergies indexés définis par arrêté.
L’indicateur du confort d’été
L’indicateur sur le confort d’été permet de juger si le confort dans le bâtiment est bon, moyen, insuffisant. Il apparaît en 2ème page du DPE.
Seul le confort d’été passif est évalué, les systèmes de refroidissement actifs (hors brasseurs d’air) ne sont pas pris en compte dans l’indicateur. Il est possible d’avoir un bâtiment jugé inconfortable en été dans le DPE alors qu’un système de refroidissement est installé.
Pour améliorer cet indicateur dans le DPE, il faut proposer des solutions passives (protections solaires extérieures, isolation de la toiture, isolation par l’extérieur pour conserver une inertie lourde, installation de brasseurs d’air fixes).
Les recommandations
Le diagnostic de performance énergétique n’a pas pour vocation de prescrire des solutions précises mais d’attirer l’attention sur les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique, et de repérer ceux qui pourraient conduire à des contre-performances ou des dégradations du bâti.
Ceci vaut surtout pour les constructions anciennes (antérieures à 1948) où la prudence est recommandée pour préserver le fonctionnement respirant de leur enveloppe.
Enfin, tous les DPE sont envoyés à l'ADEME qui établit ainsi une photographie de l'état "énergétique" des bâtiments sur tout le territoire.
Les logements dits «passoires énergétiques» (classes F et G du
DPE) constituent la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation du parc de logements, compte tenu du caractère élevé de leur consommation énergétique et de l'exposition de leurs
occupants à des risques de précarité énergétique.
Les biens classés F ou G font ainsi progressivement l’objet de dispositions incitatives ou coercitives visant notamment à :
Il est important de noter que le bénéfice de certaines aides financières à la rénovation est adossé à la classe du DPE : sortie de l’état de passoire énergétique, atteinte des classes A ou B, etc.
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans à l’exception des DPE réalisés avant le 1 er juillet 2021. Le nouvel arrêté vient modifier rétro-activement la durée de validité des DPE réalisés avant cette date.
Désormais, les DPE réalisés :
Tout le Département du Lot (46)
Nous intervenons également dans le département du Lot et Garonne (82) et le Département de la Dordogne (24).
Ces communes sont situées à moins de 25 km de nos bureaux : Cazals 46250, Salviac 46310, Gourdon 46300, Prayssac 46220, Pradines 46090, Espère 46090, Mercues 46090, Puy l'évèque 46700, Arcambal 46090, Souillac 46200, Gramat 46500, Figeac 46100, Lalebenque 46230, Catus 46150, Luzech 46140, Montcuq 46800, Concots 46260, Saint Géry 46330, Le Vigan 46300, Payrac 46350, etc…