Les expertises Amiante

Contexte

Outre le repérage amiante lors de la vente ou la location d'un logement, le repérage amiante est obligatoire:

  • Lors de travaux dans un bâtiment dont la date du permis de construire est daté d'avant le 1er juillet 1997 (mission re repérage avant travaux),
  • Lors de la démolition dans un bâtiment dont la date du permis de construire est daté d'avant le 1er juillet 1997 (mission re repérage avant démolition)

Dans certains cas, il faut également réaliser:

  • Une mesure d'empoussièrement (dans le cadre d'une surveillance par exemple),
  • Un examen visuel à l'issue d'une intervention d'extraction d'amiante.

Sommaire

1.   Le risque amiante.

2.   Circonstance d'exposition.

3.   Exemples de présence d'amiante dans le bâtiment.

4.   Liste des Matériaux Susceptibles de Contenir de l'Amiante (MSCA).

5.   Opérateur de repérage.

6.   Classification des éléments de la construction susceptibles de contenir de l'amiante.

7.   Encadrement du risque amiante.

8.   Les missions de repérage amiante.

9.   Diagnostic amiante avant vente.

10. DTA: Dossier Technique amiante.

11. DAPP: Dossier Amiante Parties Privatives.

12. RAD: Repérage Amiante avant Démolition.

13. RAT: Repérage Amiante avant Travaux.

14. L'examen visuel.

15. Tableau de synthèse des missions amiante.

16. Glossaire.

17. Fiche "Mission amiante" à télécharger.

Le risque amiante

La morphologie des fibres d’amiante et leur bio-persistance (pas de dégradation) dans le corps humain créent des actions délétères principalement sur la fonction respiratoire. Elles se traduisent, après des années d’agression, par des maladies souvent irréversibles et la plupart du temps fatales.
Le risque sanitaire de l’amiante réside essentiellement dans son inhalation et les dégâts qu’elle provoque, à moyen ou long terme, sur le système respiratoire. Les principales pathologies causées par l’amiante sont :

  • Plaques pleurales (Épaississements localisés des feuillets constituant la plèvre)
  • Mésothéliome (Cancer touchant l’enveloppe des poumons (plèvre) et les organes abdominaux (péritoine))
  • Asbestose (Fibrose entraînant essoufflement et insuffisance respiratoire identique à la silicose des mineurs)
  • Cancer des poumons, larynx, ovaire, etc…

Circonstance d'exposition de l'amiante

Les risques d’exposition les plus évidents concernent les salariés des entreprises de désamiantage et  certaines spécialités du BTP (plombier, électricien, chauffagiste, couvreur, charpentier, etc..). Le risque d’exposition domestique n’est pas à négliger  (Présence d’amiante dans les bâtiments).

Exemples de présence d'amiante dans le bâtiment

Liste des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA)

La liste des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA) est très longue. Vous pouvez trouver une liste de ces matériaux et des fabricants sur le site de l’ANDEVA avec le lien suivant : Andeva

Opérateur de repérage

Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) peuvent libérer des fibres:

  • lors de leur altération naturelle au cours du temps ;
  • Lors de travaux de retrait (réhabilitation, démolition, …) ;
  • Lors d’interventions sur ces matériaux ou produits (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction, arrachement, déboitement).

La  recherche  d’amiante  est  donc  nécessaire  en  vue  de  contrôler  l’état  de  conservation  des  matériaux contenant de l’amiante et avant d’entreprendre des travaux ou des interventions sur des matériaux susceptibles d’en contenir.

 

La personne effectuant l’opération de repérage de l’amiante doit détenir des compétences au sens de l’article L271-6 du code de la construction et de l’habitation (personnes certifiées par des organismes accrédités selon les modalités de l’arrêté du 21 novembre 2006)
En outre, l’opérateur doit détenir une habilitation sous-section 4 au minimum pour réaliser des actions de prélèvement ou de repérage.

Classification des composants de la construction susceptibles de contenir de l'amiante à vérifier sont classifiés en trois listes:

Liste A: Les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.

Liste B: Parois, planchers, plafonds, conduits et éléments extérieurs (toitures, façade, conduits, etc...)

Liste C: Tous les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante (liste non exhaustive).

Encadrement du risque amiante

La prévention des risques liés à l’amiante sont encadrés par :

  • Le Code de la santé publique,
  • Le Code du travail,
  • Le Code de l’environnement.

Le Code de la construction et de l’habitation.

Les missions de repérage amiante

Plusieurs types de diagnostics ou de repérage amiante doivent obligatoirement être effectués en fonction des cas. Nous détaillons ci-dessous.

Diagnostic amiante avant vente (Code de la Santé Publique)

Avant toute vente d’immeuble bâti, le propriétaire fait réaliser un repérage des matériaux des listes A et B par un opérateur certifié. Cette obligation concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er  juillet 1997. Plus de détails sur ce diagnostics

DTA: Dossier Technique Amiante

Pour les immeubles comprenant plusieurs habitations (parties privatives), le propriétaire des parties communes d’immeuble est tenu de faire réaliser  un DTA (Dossier Technique Amiante). L’objectif de ce DTA est de collecter dans un document unique l’ensemble des informations relatives à la présence et à l’absence de produits ou matériaux contenant de l’amiante.
Le DTA recense les matériaux de la liste A. (Liste A&B en cas de vente).

DAPP: Dossier Amiante Parties Privatives

Ce dossier est à constituer, à compléter et à actualiser par le propriétaire. Il comporte :

  • Le rapport de repérage des matériaux de la Liste A,
  • La date, la nature, la localisation et le résultat des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés et, le cas échéant, des mesures conservatoires mises en œuvres.

Le DAPP doit être tenu à la disposition des occupants. Il doit également être remis aux entreprises chargées de faire des travaux dans l’immeuble.

RAD: Le Repérage Amiante avant Démolition

Le propriétaire d’immeubles bâtis fait réaliser, préalablement à leurs démolitions, un repérage des Matériaux Susceptibles de Contenir de l’Amiante (MPCA) compris dans la liste C.

Ce repérage consiste en une recherche exhaustive de tous les matériaux amiantés de la liste C, plus importante que les listes A et B réunies. Pour être exhaustive, cette recherche nécessite de s’intéresser à toutes les parties des immeubles (intérieur de cloisons, …), y compris les parties inaccessibles au départ (par ex : canalisations enterrées), et peut comprendre des sondages destructifs.

Tout matériau complémentaire repéré ne figurant pas dans la liste C, voire dans l’annexe A dela norme NF X46-020, doit être également pris en compte.

 

Le RAD est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et enlèvement des mobiliers. Les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation.

RAT: Le Repérage Amiante avant Travaux (Code Du Travail)

La recherche préalable de l'amiante lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, …, incombe au donneur d’ordre, au maître d’ouvrage (ou au propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles).

La nouvelle loi travail (Loi n° 2016-188 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 61, Jo du 9) confirme cette obligation.

La recherche préalable d’amiante doit être effectuée avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

A l’issue de cette recherche, il doit être établi un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates à un appel d’offres ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l'opération.

Ce repérage doit garantir la recherche exhaustive des Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) dans tous les éléments (y compris non visibles) impactés par les travaux. Le respect de la norme NF X 46-020 permet d’y répondre dans le cas des immeubles bâtis pour tout type de repérage.

Les repérages évoqués précédemment (DTA*, DAPP*, constat-vente) ne sont pas suffisants. Le RAT est le seul document de repérage adapté pour la réalisation de travaux.

 

Le rapport de repérage avant travaux est joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou transmis pour consultation aux futurs intervenants. Il est communiqué au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour l’organisation de la prévention.

 

Le repérage informant le donneur d’ordre de la présence d’amiante peut impacter l’organisation des travaux en termes d’opportunité, de faisabilité, de délais et in fine de coût.

L'examen visuel

A l’issue de travaux de désamiantage par retrait du MCA, le donneur d’ordre s’assure, par un contrôle visuel, que les travaux sont correctement réalisés et qu’il rend des locaux propres à la réoccupation ou à la poursuite d’autres opérations.
L’opérateur de repérage recherche des résidus visibles (traces visibles de travaux mal réalisés). Cet examen peut conclure à :

  • La non-conformité : Reprise des travaux
  • Conforme avec remarque : Présence d’un seul résidu
  • Conforme

Tableau de synthèse des missions amiante

Glossaire

  • ANDEVA : Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante
  • COFRAC : Comité français d'accréditation
  • DAPP: Diagnostic amiante parties privatives
  • DTA : Diagnostic technique amiante
  • RAD : Repérage avant démolition
  • RAT : Repérage avant travaux
  • MPCA : Matériaux et produits contenant de l’amiante
  • MSCA : Matériau susceptible de contenir de l'amiante
  • MCA : Matériaux contenant de l'amiante
  • EPI : Equipement de protection individuelle
  • MO : Mode opératoire
  • VLEP : Valeur limite d’exposition professionnelle

Zone d'intervention:

Tout le Département du Lot , Cahors, Gourdon, Figeac, Souillac, Gramat, Pradines, Prayssac, Luzech, Sauset, Lalbenque, Montcuq, Lacapelle, etc... 

Nous intervenons également dans le département du Lot et Garonne (82) et le Département de la Dordogne (24).

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